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Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre · Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2010.

Verweist auf

  • Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 1