Décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation d · Décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province

Décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les déclarations de candidature sont reçues dans les services du haut-commissariat à compter du lundi 9 novembre 2009 et jusqu'au dimanche 15 novembre 2009 à 18 heures.