Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 f Art. 2
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.