Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un traitement Art. 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

― les personnes à charge : propres enfants, autres enfants, personnes dépendantes ;

― les types de garde d'enfants ou de personnes dépendantes et leurs conséquences sur l'activité ;

― la flexibilité du temps de travail et les possibilités d'arrangements du temps de travail pour raisons familiales ;

― les interruptions de carrière suite à la naissance d'un enfant et l'usage des congés parentaux.