Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la procédure de consulta — Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la procédure de consultation du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) prévue par les décrets n° 97-558 du 29 mai 1997 et n° 98-246 du 2 avril 1998