Arrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre · Arrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009

Arrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.