Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 · Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.