Arrêté du 19 octobre 2009 fixant pour 2010 les tarifs des dr Art. 1

Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2008 à 2, 8 % :

I. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2010 à 56, 34 € et 223, 29 €.

II. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du I de l'article 403 du même code sont respectivement fixés pour 2010 à 858, 38 € et 1 512, 96 €.

III. ― Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2010 à 8, 77 €, 3, 55 € et 1, 25 €.

IV. ― Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2010 à 1, 36 €, 2, 71 €, 1, 36 €, 1, 62 € et 2, 04 €.