Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement aut Art. 2

Pour chaque intercommunalité, les données suivantes sont enregistrées :

― dénomination ;

― numéro SIREN délivré par l'INSEE ;

― nature juridique ;

― population totale ;

― mode de répartition des sièges au conseil communautaire ;

― mode de financement ;

― dotations, redevances, taxes perçues ;

― trésorerie de rattachement ;

― date de création (date de l'arrêté préfectoral et date d'effet) ;

― adresse du siège et adresse administrative le cas échéant (numéro de voie, type de voie, code postal, ville, téléphone, fax, adresse électronique, adresse du site internet) ;

― situation géographique : région, département, arrondissement, commune siège ;

― compétences transférées au groupement ;

― périmètre : communes membres, groupements membres et autres organismes membres ;

― liste des autres groupements auxquels le groupement adhère ;

― civilité, nom de famille et prénom du président de l'intercommunalité.