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Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques tec · Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal

Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques tec Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté comporte :

― une annexe de définitions ;

― une annexe relative aux caractéristiques physiques ;

― une annexe relative à la prise en compte des obstacles ;

― une annexe relative aux aides visuelles.

Les infrastructures aéronautiques mentionnées à l'article 2 du présent arrêté doivent se conformer aux spécifications de ces annexes.

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