Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 Art. 1

L'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne est modifié de la manière suivante :

― le programme d'adaptation de la flotte de Vendée est modifié de manière à y intégrer deux navires, dans le respect des conditions prévues par le règlement (CE) n° 744 / 2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé ;

― le programme d'adaptation de la flotte de Bretagne est modifié de manière à y intégrer un navire, dans le respect des conditions prévues par le règlement (CE) n° 744 / 2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé.

Par conséquent, les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 3 du présent arrêté.