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Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représent · Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représent Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le vote a lieu uniquement par correspondance. Il est personnel et secret.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.