FR · Arrêté du 4 novembre 2009 fixant un contingent exprimé en pu

Arrêté du 4 novembre 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2009

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026