Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les · Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les Art. 6

TITRE II : ECOLE DU LOUVRE

In KraftAmtlicher Text

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours.