Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux de promotion pour Art. 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007

et régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976

Agent technique du ministère de la défense de 1re classe

15 % en 2007, 30 % en 2008

Seule la voix du choix est retenue

Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe

13 %

Seule la voix du choix est retenue

Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe

25 %

Seule la voix du choix est retenue

Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005

Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure

20 %

Seule la voix du choix est retenue