Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditio · Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays

Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditio Art. 28

In KraftAmtlicher Text

A la fin de l'article 2 du décret du 25 octobre 1996 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du Périgord, après les mots : « Campagnac-lès-Quercy » sont ajoutés les mots : « la commune de Salviac dans le département du Lot ».