Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'ouverture anticipée du Art. 3

Le directeur chargé des mines, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.