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Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2 · Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.