Décret n° 2009-1405 du 17 novembre 2009 relatif à la consult Art. 1

Les électeurs de la Guyane seront consultés le 10 janvier 2010.

Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de la Guyane en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? »