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Arrêté du 23 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 23 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour 2010 et 2011

Arrêté du 23 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans Art. Annexe

Annexe

In KraftAmtlicher Text

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002).

Inspecteur SPV en chef.

15

Inspecteur général SPV de classe normale.

7

Inspecteur général SPV de classe exceptionnelle.

22