Décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalificat Art. 3

Les nominations sont réparties en trois tranches :

1° Les agents de catégorie 2 sont nommés au 1er juillet 2009 ;

2° Les agents de catégorie 3 sont nommés au 1er septembre 2009 ;

3° Les agents de catégorie 4 nommés au 1er janvier 2010.