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Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.