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Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l' · Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux de référence de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret du 20 novembre 2009 susvisé est fixé à 7 050 €.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-09-01