Décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation Art. 25
CHAPITRE III : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 24 JANVIER 2010
Les enveloppes et bulletins sont expédiés en mairie au plus tard le mardi 19 janvier 2010.
Le format et les autres caractéristiques des enveloppes et bulletins sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.