Arrêté du 16 novembre 2009 fixant la liste des organisations · Arrêté du 16 novembre 2009 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 16 novembre 2009 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 23 juin 2009 :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DES SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

SPCE/Défense

Total

Verweist auf

Arrêté du 16 novembre 2009 fixant la liste des organisations Art. 1