LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Inhalt

1. TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
2. Art. 4
3. TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
4. Art. 7
5. Art. 11
6. Art. 16
7. TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
8. Art. 18
9. Art. 22
10. TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE
11. Art. 23
12. Art. 25
13. Art. 27
14. Art. 28
15. TITRE V : EMPLOI DES JEUNES
16. Art. 31
17. Art. 32
18. Art. 33
19. Art. 34
20. TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
21. Art. 43
22. Art. 44
23. TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION
24. Art. 48
25. Art. 53
26. TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
27. Art. 62