Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 avril 20 Art. 2

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.