Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxq · Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxq Art. 45

CHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU

In KraftAmtlicher Text

Points de rejet.

Les points de rejet dans le milieu aquatique naturel des effluents aqueux traités sont différents des points de rejet des eaux pluviales non souillées et sont en nombre aussi réduit que possible.

Sur chaque canalisation de rejet d'effluents est prévu un point de prélèvement d'échantillons.

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Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxq Art. 53