Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 200 · Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté

Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 200 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.