Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre le · Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2009

Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 399,71 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Bielle à Grand-Bourg (Marie-Galante)

250

Distillerie Bologne à Basse-Terre

760,98

Distillerie Bellevue au Moule

1 557,12

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

195,23

Distillerie Montebello à Petit-Bourg

320,50

Distillerie Poisson à Grand-Bourg (Marie-Galante)

208,50

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

280

Distillerie de Bellevue - Marie-Galante à Capesterre

1 031,67

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg

679,11

Sucrerie de Gardel au Moule

680,57

Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère

1 040,03