FR · Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant le versement de la prim
Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexe
- Art. Annexe