Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de · Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.