Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 200 · Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 200 Art. 4 In KraftAmtlicher Text L'annexe mentionnée à l'article 4 est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Inhalt Art. 9 · Nächste →