Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organis · Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organis Art. 18

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.