Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 Art. 4
La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.