Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes Art. 5
La gestion comptable et financière des communes de Neuvelle-lès-la-Charité, Rosey, Le Pont-de-Planches et Soing-Cubry-Charentenay actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).