Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes Art. 9
La gestion comptable et financière de la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rioz-Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône).