Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme a Art. 2

Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.

Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.