Arrêté du 27 novembre 2009 désignant la réorganisation des s · Arrêté du 27 novembre 2009 désignant la réorganisation des services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication comme une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 27 novembre 2009 désignant la réorganisation des s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.