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Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaratio · Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaratio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Lorsqu'elle est manuscrite, la déclaration CE de conformité est rédigée en lettres capitales.

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