Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 · Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.