Arrêté du 4 décembre 2009 portant composition du comité mini Art. 2

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :

M. François Molins, directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

M. Gilbert Azibert, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ;

M. André Ride, inspecteur général des services judiciaires ;

M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;

M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.