Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classeme Art. 10
TITRE III : AUTORISATION D'EXPLOITATION
I. ― Les installations, ouvrages, travaux et activités non nécessaires à l'exploitation du SIENID et créés postérieurement à son classement sont autorisés et déclarés conformément aux dispositions de l'article R. * 1333-67-2 du code de la défense.
II. ― Les installations, ouvrages, travaux et activités nécessaires à l'exploitation du SIENID et créés postérieurement à son classement sont autorisés et déclarés conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2009 susvisé.