Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classeme Art. 8
TITRE III : AUTORISATION D'EXPLOITATION
L'arrêté d'autorisation ou de poursuite d'exploitation mentionné à l'article 7 du présent arrêté précise :
― la liste et les fonctions des installations, ouvrages, travaux et activités implantés ou effectués dans le périmètre du SIENID nécessaires ou non à son exploitation ;
― les prescriptions générales applicables au SIENID ;
― le cas échéant, les prescriptions particulières applicables à certaines installations, ouvrages, travaux et activités.
Sa délivrance peut être subordonnée, par le délégué, à la transmission de toute pièce complémentaire.