Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 199 Art. 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents d'université et chefs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.