Arrêté du 1er décembre 2009 relatif aux montants de l'indemn · Arrêté du 1er décembre 2009 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2009 relatif aux montants de l'indemn Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.