Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi méd · Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi méd Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les modalités du suivi médical post-professionnel pour chaque type d'exposition à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction sont définies par décret.