Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2 Art. 7
« Modalités de dépistage des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation. »
L'annexe I est remplacée par la présente annexe.