Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de pe · Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de pe Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt