Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A Art. 4

L' article 5 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie .

Le pourcentage mentionné au premier alinéa de cet article et la durée du versement de la rémunération sont fixés par le tableau ci-après :

DURÉE

2010

2011

2012

2013

2014

Office des postes et télécommunications.

5 ans

0,15 %

0,15 %

0,15 %

0,1 %

0,05 %